Conditions générales de vente et de service

Version applicable aux nouveaux devis.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre BKL Services (ci-après "le Prestataire") et ses clients (particuliers et professionnels) pour les prestations de lutte contre les punaises de lit.

Article 2 — Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis écrit, gratuit et sans engagement, valable une période indiquée sur le document. La signature du devis (ou son acceptation écrite) vaut commande ferme et acceptation des présentes CGV.

Article 3 — Prestations

Le détail de la prestation figure au devis (méthode(s) retenue(s) parmi notre catalogue : détection canine, diagnostic, traitement thermique vapeur, pulvérisation insecticide, thermonébulisation, fumigation intégrale, cryogénique ou combinaison). Le Prestataire s'engage à respecter les protocoles de son métier et à utiliser des produits homologués.

Article 4 — Préparation du logement

Le Client s'engage à préparer le logement conformément à la check-list fournie. Une préparation insuffisante peut réduire l'efficacité du traitement ou nécessiter un report à frais du Client.

Article 5 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués au devis. Paiement à réception de facture, par virement ou espèces.

Article 6 — Obligation de moyens

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il met en œuvre les meilleurs procédés disponibles et ses techniciens agréés pour atteindre l'éradication de l'infestation. Compte tenu de la nature biologique et comportementale des punaises de lit et des multiples sources possibles de réinfestation (extérieur, voisinage, bagages), aucun résultat chiffré ni durée d'éradication ne peut être contractuellement garanti à l'avance.

Article 7 — Limites de responsabilité

Le Prestataire décline toute responsabilité pour les dégâts résultant : (a) d'une préparation insuffisante du logement, (b) d'une propagation externe (voisins, nouveaux voyages), (c) d'un usage anormal post-traitement.

Article 8 — Annulation

Modalités d'annulation et éventuelles indemnités précisées au devis selon le délai de prévenance.

Article 9 — Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@parasitekiller.be sous 14 jours après prestation. Nous nous engageons à répondre sous un délai raisonnable.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Les rapports, protocoles et documents remis restent la propriété intellectuelle du Prestataire, avec droit d'usage illimité pour le Client dans le cadre de ses besoins personnels ou professionnels légitimes.

Article 11 — Droit applicable — litiges

Droit belge applicable. Tout litige relève du Tribunal de l'entreprise de l'arrondissement du siège du Prestataire, sauf dispositions impératives contraires (particuliers : juge de paix territorialement compétent).