Conditions générales de vente et de service
Les règles qui encadrent nos prestations de désinsectisation en Belgique.
Version applicable à partir du 1er avril 2026.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre BKL Services (ci-après "le Prestataire") et ses clients (particuliers et professionnels) pour les prestations de lutte contre les punaises de lit.
Article 2 — Devis et commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis écrit, gratuit et sans engagement, valable 30 jours. La signature du devis (ou son acceptation écrite) vaut commande ferme et acceptation des présentes CGV.
Article 3 — Prestations
Le détail de la prestation figure au devis (méthode, pièces traitées, suivi inclus). Le Prestataire s'engage à respecter les protocoles de son métier et à utiliser des produits homologués.
Article 4 — Préparation du logement
Le Client s'engage à préparer le logement conformément à la check-list fournie. Une préparation insuffisante peut réduire l'efficacité du traitement ou nécessiter un report à frais du Client.
Article 5 — Prix et paiement
Les prix sont TTC. Paiement à réception de facture, par virement ou espèces. Possibilité de paiement en 2 ou 3 fois sans frais pour prestations > 400 €. Intérêts de retard (taux légal belge) en cas de non-paiement dans les 30 jours.
Article 6 — Garantie
Chaque intervention est garantie 6 mois à partir du contrôle J+14. En cas de réinfestation constatée dans cette période, un re-traitement gratuit est effectué sous 5 jours ouvrés. Détails complets ici.
Article 7 — Limites de responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il décline toute responsabilité pour les dégâts résultant : (a) d'une préparation insuffisante du logement, (b) d'une propagation externe (voisins, nouveaux voyages), (c) d'un usage anormal post-traitement.
Article 8 — Annulation
Annulation gratuite jusqu'à 48h avant intervention. Entre 48h et 24h : 30 % du montant. Moins de 24h : 50 % du montant.
Article 9 — Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@parasitekiller.be sous 14 jours après prestation. Nous nous engageons à répondre sous 10 jours ouvrés.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Les rapports, protocoles et documents remis restent la propriété intellectuelle du Prestataire, avec droit d'usage illimité pour le Client dans le cadre de ses besoins personnels ou professionnels légitimes.
Article 11 — Droit applicable — litiges
Droit belge applicable. Tout litige relève du Tribunal de l'entreprise de l'arrondissement du siège du Prestataire, sauf dispositions impératives contraires (particuliers : juge de paix territorialement compétent).